La réception, 1ère étape dès le 1er septembre 2026. Mais ce n'est que la première échéance d'une réforme beaucoup plus vaste. Découvrez ce qu'il faut anticiper !
Réception des factures
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises (TPE, PME, ETI et grandes entreprises) devront :
- Accepter la réception des factures électroniques de leurs fournisseurs
- Être en mesure de les intégrer dans leur système de comptabilité ou de gestion commerciale.
Le calendrier de mise en place de la réforme permet aux entreprises et à leurs partenaires de s'organiser rapidement (éditeurs de logiciels de facturation, plateformes de flux…).
L'émission des factures
1er septembre 2026 : émission des e-factures pour les grandes entreprises et les ETI
1er septembre 2027 : émission des e-factures pour les TPE et les PME
A partir de ces dates, les entreprises devront :
- Pouvoir émettre des factures électroniques dans les formats conformes.
- Pouvoir transmettre ces factures dématérialisées automatiquement à leurs clients à travers la PDP qu’elles auront librement choisie.
Les formats des factures électronique
Quatre modalités de facturation électronique seront acceptées :
- L’échange des factures aux formats structurés, répondant à la norme européenne EN16931 (formats UBL 2.A et CII) avec obligation pour les plateformes de produire un lisible.
- L’échange des factures en format mixte, répondant à la norme européenne EN16931, associant des données structurées et un PDF lisible à l’écran ; le standard franco-allemand Factur-X est le plus connu de ces formats mixtes. Il représente la facture originale et embarque un fichier de données structurées (XML)
- Des formats optionnels (format EDIFACT, par exemple), sous réserve de l’acceptation par les deux parties (vendeur/acheteur) et de l’extraction des données obligatoires par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
- Des flux dématérialisés (via EDI, API…)